Conditions générales de vente

Les Fondues Wyssmüller SA est une société anonyme dont le siège se trouve à Pont-en-Ogoz.

L'entreprise est inscrite sous l'adresse Route du Villars d'Avry 6, 1645 Le Bry.

Elle est active et identifiée sous le numéro IDE CHE-108.767.181,le numéro CH-ID CH-550-0125860-8 et l'identifiant OFRC 337058.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Les Fondues Wyssmüller® (ci-après  « Vendeur ») et tout consommateur ou entrepreneur (ci-après : « Client » ou « Acheteur ») commandant via les plateformes numériques du Vendeur.

La version des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande est déterminante pour chaque cas individuel.

• Les produits et les prix publiés sur les plateformes numériques du Vendeur constituent une offre valable jusqu'à révocation, sous réserve d'erreurs manifestes ou d'une impossibilité de livraison. Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande en cliquant sur « Terminer la commande ».
  En cas d’erreurs manifeste et de facturation évidentes ou d’impossibilité de livraison, le vendeur est en droit d’annuler ou de refuser toute commande (notamment sur le prix, la description ou la disponibilité des produits).
• Une confirmation automatisée est ensuite envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client. Cette confirmation atteste uniquement de la réception de la commande et ne garantit pas la disponibilité des produits.
• Le traitement des commandes et la correspondance avec le Client s’effectuent généralement par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse email fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les emails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l’utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s’assurer que tous les courriers électroniques envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être livrés.
• En validant sa commande, il accepte également de recevoir des communications marketing (newsletter ou courrier physique), sauf désinscription ultérieure.

• Aucun montant minimum n'est exigé pour passer commande et les frais de port sont offerts dès 150 CHF d'achat.
• Sauf mention contraire dans les offres et conditions de commande du Vendeur, les prix indiqués sont indiqués en francs suisse (CHF), TVA incluse et doivent être payé dans cette monnaie. Les frais de livraison et d’expédition ainsi que les autres frais et coûts sont précisés au moment de la commande.
• Les images des produits ont un caractère purement illustratif.
• Certains produits vendus au poids peuvent présenter de légères variations dues au portionnement manuel.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, mais le prix applicable demeure celui affiché.
• Au moment de la commande. Sauf indication contraire, aucune promotion, réduction, carte cadeau, code avantage ou programme de fidélité ne s'applique.

Le paiement de la commande est dû immédiatement lors de sa validation. Aucun paiement différé n'est accepté. Les moyens de paiement disponibles sont la carte de crédit et TWINT. Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à leur règlement intégral.

• Les produits sont livrés exclusivement en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client, lequel doit garantir que celle-ci est accessible aux transporteurs. Toute réexpédition ou transport de produits hors du territoire suisse est effectué sous la responsabilité exclusive du Client.
• Les commandes sont expédiées dans un emballage isotherme maintenant les produits à une température maximale de 6°, conformément aux normes alimentaires.
• Les expéditions ont lieu le mardi soir pour les commandes passées le mardi avant 12h et le jeudi pour les commandes passées le jeudi avant 12h. Les livraisons sont ainsi planifiées les mercredis et les vendredis. Les délais seront reportés de manière appropriée si des obstacles indépendants de la volonté du vendeur surviennent (perturbations opérationnelles importantes, livraisons retardées ou défectueuses, etc.).
• En cas de perturbation logistique ou de production, le Vendeur informe le Client et les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure.
• Le Vendeur peut faire appel à des prestataires logistiques externes pour assurer la livraison des commandes. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être impactés par ces prestations. En cas de retard ou de problème imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, mais s’efforcera de proposer une solution commerciale adaptée.
• Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les éventuels frais de transport supplémentaires occasionnés par les livraisons partielles seront à la charge du vendeur.
• Si le Client refuse ou omet de réceptionner sa commande, le Vendeur peut résilier le contrat et lui facturer les frais engagés. En cas de non-réception imputable au Client, les frais engagés restent dus.
• Dès la réception du colis, le Client est responsable du maintien de la chaîne du froid, doit ouvrir l'emballage, vérifier son contenu et placer les produits au frais à≤6℃C.

La livraison est réputée effectuée au moment où la marchandise quitte la centrale logistique du Vendeur. À partir de cet instant, les profits et les risques sont transférés au Client dès la remise de la marchandise au transporteur.

• Le Client doit vérifier immédiatement l'état des produits lors de leur réception. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception accompagnée de justificatifs (photos), sans quoi les produits sont réputés acceptés.
  Dans le cas de livraisons par transporteur, tout dommage à la livraison doit être signalé sur le bon de livraison. En cas de défaut avéré, le Vendeur peut, remplacer, octroyer un avoir ou appliquer une réduction.
• Aucun retour n'est accepté pour les produits frais sauf en présence d'un défaut dûment constaté. La garantie ne couvre pas les défauts et dysfonctionnements dont le vendeur n’est pas responsable, tels que l’usure naturelle, la force majeure, une mauvaise manipulation, des interventions du Client ou de tiers, une utilisation excessive ou des influences environnementales extrêmes.
• En cas de revente ou de transformation des produits, le Client assume l'entière responsabilité des obligations légales associées.
• Toutes autres dispositions de garantie, notamment légales, sont exclues.

La responsabilité du Vendeur est limitée conformément au droit suisse. La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables.

Toutefois, le vendeur ne sera en aucun cas responsable :

• d'une négligence légère,
• des dommages indirects et consécutifs et des pertes de profits,
• des économies non réalisées,
• des dommages résultant d'un retard de livraison
• de tout acte ou omission des agents d'exécution du Vendeur (par exemple, les transitaires), qu'ils soient contractuels ou non contractuels.

En outre, le Vendeur décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• tockage, réglage ou utilisation impropre, non contractuel ou illicite des produits;
• force majeure, notamment catastrophes naturelles, humidité, chutes et chocs, etc., dont le vendeur n'est pas responsable.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

• L'ensemble des contenus numériques, logiciels, textes et éléments visuels des plateformes du Vendeur est protégé par les lois en vigueur.
• Toute reproduction, copie ou modification non autorisée est strictement interdite.

• Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en cas de litige découlant de la mise en œuvre du présent Accord.
• En validant sa commande, le Client accepte pleinement les présentes CGV.
• Si une clause devait s'avérer invalide, elle serait remplacée par une clause équivalente préservant l'équilibre du contrat. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment et il appartient au Client de consulter régulièrement leur version actualisée. La politique de confidentialité s'applique au traitement de toutes les données personnelles.
• Le revendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieurs.

• Aucun droit de retour ni de rétractation ne s'applique aux produits frais, compte tenu de leur nature périssable.
• Les articles non périssables (notamment caquelon et accessoires) peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, dans leur emballage d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Les produits peuvent contenir des allergènes ou présenter un risque de contamination croisée. Une liste précise des allergènes présents sera mise à disposition du Client.
• Il est de la responsabilité du Client de vérifier ces informations et de s'assurer de leur compatibilité avec ses besoins médicaux.

• Le Vendeur applique strictement les exigences légales suisses, notamment la Loi sur les denrées alimentaires (LDAI), I'Ordonnance sur l'hygiène (HyO), I'Ordonnance sur les denrées d'origine animale (ODAIOUs) et les ordonnances associées.
• Les emballages isothermes respectent les standards réglementaires garantissant une température de conservation ≤6°C.
• Dès la remise du colis, la responsabilité de maintenir la chaîne du froid incombe au Client.

Les Fondues Wyssmüller® s'engagent à réduire leur impact environnemental en privilégiant des matériaux recyclables et des emballages concus pour assurer une conservation optimale tout en limitant les déchets. Dans cette perspective, les Clients sont encouragés à réutiliser la Freshbox, notamment le carton isotherme et les Gel Packs fournis. Ces éléments peuvent être conservés et employés pour un usage personnel ou pour le transport d'aliments nécessitant un maintien au froid.

Avant toute réutilisation, il est recommandé de placer les Gel Packs au congélateur à-20℃ pendant au moins 24 heures afin d'assurer leur efficacité.

Le Vendeur privilégie, lorsque cela est possible, les fournisseurs locaux et les circuits courts afin de limiter les émissions liées au transport.

Il invite également le Client à recycler tous les composants de l'emballage selon les directives de sa commune.

• Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies exclusivement par le droit suisse.
• Sous réserve de dispositions impératives contraires, le for juridique exclusif est situé à Le Bry.
• Le Vendeur se réserve toutefois le droit d'intenter une action auprès du tribunal du domicile du Client.